statuts

STATUTS

ARTICLE 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION NATIONALE DU PONEY LANDAIS

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 :

Cette Association a pour but :

- d’étudier, faire connaitre et encourager l’élevage des poneys de race Landaise ;

- de contribuer à la sélection des poneys de cette race ;

- de regrouper, soutenir et conseiller les éleveurs et utilisateurs de poneys landais ;

- de fédérer les associations, amicales et autres oeuvres d’éleveurs ou d’utilisateurs de poneys

landais sur le territoire Européen ;

- d’organiser des concours d’élevage ou des manifestations pour poneys landais ;

- d’assurer des relations avec l’IFCE et le Ministère de l’Agriculture ;

- d’établir des dossiers pour obtenir des aides des collectivités afin de développer la race ;

- d’opérer la sélection des poneys landais au sein des Commissions d’examen des reproducteurs ;

- de siéger à la Commission du Stud-book français du Poney Landais et d’y déterminer la

politique d’amélioration et de conservation génétique ainsi que la sélection de la race landaise.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé à la Mairie de DAX. Il pourra être transféré par simple décision du

Conseil d’Administration. 

Cette décision devra être ratifiée par la prochaine ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 4 :

L’Association se compose de :

- membres d’honneur ;

- membres bienfaiteurs ;

- membres actifs.

Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. 

Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui effectuent une donation annuelle supérieure

au montant de la cotisation.

Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année

par l’Assemblée Générale.

Les membres actifs se répartissent en deux colléges :

STATUTS

1) Collège éleveur : dont les membres doivent être propriétaire à 100% d’au moins une

Poulinière ou d'un étalon ayant produit en race pure au cours des 3 années précédant la

demande d’adhésion.

2) Collège utilisateur : dont les membres doivent être propriétaires à 100% d’au moins un

poney landais

Les personnes morales telles que les établissements publics, les établissements d’utilité

publique, les associations loi 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales sont

admises comme membres adhérents de l’Association. Les cotisations sont dues un mois

après appel par le Trésorier. Elles couvrent la période de l’année en cours.

ARTICLE 5 :

La qualité de membre de l’Association se perd :

- Par la démission,

- Par le décès,

- Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant

été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

- Tout membre qui pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’Association, ne

peut prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 6 :

Les ressources de l’Association comprennent :

- Le montant des cotisations des adhérents,

- Des dons divers,

- Des subventions de l’Etat, de la Région, des départements, des communes et des établissements publics,

- Des redevances perdues pour services rendus,

- Et de toutes ressources autorisées par la loi

ARTICLE 7 :

L’Association est dirigée par un Conseil de 7 membres élus pour 3 années par l’AG, les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est composé de 5 membres issus du collège élevage et 2 membres issus du collège utilisateur.

Chaque collège élit en Assemblée Générale ses représentants au Conseil.

Chaque année après son renouvellement, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

- Un Président, issu obligatoirement du collège élevage, et s’il y a lieu un vice-président,

- Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint,

- Un Trésorier, et s’il y a lieu un trésorier-adjoint.

Le Conseil est renouvelé chaque année par 1/3 (les membres sortants pour les trois premières années sont désignés par le sort).

L’élection du CA se fait à l’issue de l’ASSEMBLEE GENERALE. 8 jours avant la date fixée d’AG,

les candidats doivent signaler leur candidature au président qui en accuse réception.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur validation définitive par la plus prochaine AG.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Conformément aux directives fixées par le règlement de stud-book du poney landais,

le Conseil d’Administration désigne chaque année les personnes habilitées à représenter l’Association Nationale du Poney Landais

au sein de la Commission du stud-book et de la Commission Nationale d’Approbation.

ARTICLE 8 :

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du à de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 9 :

Assemblée Générale Ordinaire :

Elle comprend tous les membres de l’Association . quelque titre que ce soit, présents ou représentés. 

Elle se réunit chaque année au cours du 1er trimestre de l’année civile.

l’initiative du Conseil d’Administration.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués

par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée, expose la situation

morale de l’Association, et soumet cet exposé à l’approbation de l’Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan . l’approbation de

l’Assemblée.

ARTICLE 10

Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut

convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les cas suivants :

- Démission en bloc du Conseil d’Administration,

- Modification des statuts,

- Dissolution de l’Association,

- Décisions graves prises par les institutions de tutelles.

ARTICLE 11 :

Ont le droit de vote lors des scrutins, tous les membres adhérents, présents ou représentés,

à jour de leur cotisation pour l’année en cours et pour l’année au titre de laquelle l’Assemblée

Générale est convoquée. Le paiement d’une cotisation donne droit à une voix. Le nombre de

pouvoirs par membre présent est limité à deux.

ARTICLE 12 :

Le rôle du Président :

Le Président exécute les décisions du CA et avec le concours du bureau et il prend les mesures nécessaires 

au bon fonctionnement de l’Association avec le concours du bureau.

Il représente l’Association en toutes circonstances, négocie et signe en son nom les contrats.

Il peut déléguer un membre du CA pour le représenter.

En regard de l’Association ou du public, le Président est civilement responsable.

ARTICLE 13 :

Le Trésorier :

Il est responsable personnellement de sa gestion financière.

ARTICLE 14 :

Le Secrétaire :

Il rédige et expédie les convocations et les comptes rendus des réunions. Il tient à jour le

registre spécial de l’Association, y inscrivant notamment toutes modifications survenues dans la

composition du Bureau exécutif, le résultat des élections, les changements d’adresses de

l’Association, et toute modification des statuts.

ARTICLE 15 :

Dissolution :

En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs commissaires charges de la liquidation des

biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues utiles au

poney ou reconnus d’utilité publique.

Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 juin 2014


Véronique MONTEIL        Nadine BRUNO            Véronique GUICHENAY

Présidente                                Trésorière                    Secrétaire



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